Mentions légales

SOS DEMARCHES

Association loi 1901 déclarée en juillet 1995 à la Préfecture de la Gironde sous le n° 3673 (parution au journal officiel du 09 septembre 1995)

n° siret 402 676 167 0016

code APE 748K

18 Chemin de Galleteau
Quinsac
Gironde (33360)
France

sos.demarches@orange.fr
08 71 57 98 36 / 05 56 20 87 63
06 71 71 17 70
05 56 20 85 71

Le présent site est la propriété de l’Association SOS DEMARCHES. Le Directeur de la publication du site est Madame Anne-Marie Cliton, en sa qualité de Présidente de l’Association. Ce site est en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du site Web de l’Association SOS DEMARCHES a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1156293.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non composant ce site Web, sont la propriété de l’Association SOS DEMARCHES.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation expresse et préalable de l’Association SOS DEMARCHES. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de l’Association SOS DEMARCHES, sans l’autorisation préalable et expresse de SOS DEMARCHES est donc prohibée.

Tous les noms de produits/services ou de sociétés/associations mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.

Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Association SOS DEMARCHES. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Association SOS DEMARCHES.

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans la présente fiche de renseignement ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu de la part du client à l’exercice des droits d’accès et de rectification prévus par la loi. SOS DEMARCHES s’engage par ailleurs à respecter son obligation de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.

Il est rappelé que le secret des correspondances privées n’est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.